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Accord de vente à distance entre Audiovisivamente, Via Elettra 104, 65126 Pescara (Italie), et le Client:
1. REPONSABILITÉ
Audiovisivamente n'est pas responsable en cas de dysfonctionnements imputables à un cas de force majeur, comme les accidents, explosions, incendies, grèves et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations et autres évènements similaires qui pourraient empêcher tout ou partie de l'exécution du contrat de vente dans le délai imparti.
Audiovisivamente ne sera responsable devant aucune partie pour les dommages subits à la suite d'une mauvaise exécution du contrat de vente due aux causes ci-dessus énoncées, ou pour les dommages, pertes et coûts engagés à la suite de l'usage ou de l'impossibilité d'usage de produits acquis auprès d'Audiovisivamente, le Client ayant droit cependant à l'éventuelle restitution du montant déjà versé, à l'exception d'éventuels frais d'expédition.
De plus, Audiovisivamente n'est pas responsable de l'éventuel usage frauduleux et illicite de la part de tiers des cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement au moment du paiement des produits achetés. En effet, Audiovisivamente n'est, à aucun moment de la procédure d'acquisition, en mesure de connaître le numéro de carte de crédit de l'acquéreur ; de la même manière, Audiovisivamente ne peut contrôler la provenance et la légalité du titre de crédit remis par le Client au moment de la réception de la marchandise.
2. OBLIGATIONS DE L'ACQUÉREUR - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Une fois terminée la procédure d'achat effectuée "online" ou par fax, le Client s'engage à imprimer et conserver les présentes conditions générales qu'il aura auparavant lues et acceptées, ceci étant une condition obligatoire de la procédure d'achat ; il s'engage aussi à imprimer les détails du produit objet de la vente, et ce afin de satisfaire intégralement aux conditions stipulées dans les articles 3 et 4 du D. Lgs 185/99.
La page web indiquant les conditions générales du contrat devra être imprimée, signée et envoyée par le Client à notre numéro de fax + 39 085 9433860.
La commande pourra aussi être confirmée par l'envoi d'un e-mail à notre adresse de messagerie électronique par le biais du message préenregistré et automatique de notre système informatique/acceptation-commandes.
Si le Client désire être contacté directement par notre service des ventes afin de faciliter la procédure de confirmation de la commande, il pourra le faire en nous envoyant un e-mail par lequel il nous autorise aussi à le contacter au numéro de téléphone et/ou à l'adresse e-mail qu'il nous fournira.
Il reste entendu dans tous les cas que les commandes, une fois confirmées, ne seront expédiées qu'à la réception du paiement (sauf dans le cas des paiements à la livraison).
Il est strictement interdit à l'acquéreur de mentionner des données fausses, inventées ou imaginaires, au moment de la procédure d'enregistrement nécessaire à l'exécution du présent accord de vente et des communications ultérieures; les données personnelles et l'e-mail doivent être ceux de l'acquéreur et en aucun cas ceux d'une tierce personne.
Pour certains produits, dans le cas d'une commande qui ne peut faire l'objet d'une annulation, et même en cas de paiement à la livraison, un acompte de 20% sera demandé au moment de la confirmation de la commande par téléphone/e-mail.
3. AUTORISATIONS
Dans le cas où le Client utilise le paiement par carte de crédit, en remplissant les champs relatifs à cette modalité de paiement sur notre site web, il autorise Audiovisivamente à utiliser sa carte de crédit et à débiter de son compte bancaire courant le montant total, clairement spécifié, au profit de ladite société. La procédure est entièrement effectuée à travers une connexion protégée directement reliée à l'institut bancaire titulaire et gestionnaire du service de paiement "online", auquel Audiovisivamente n'a pas accès.
Dans le cas où le Client, après avoir payé par carte de crédit, devait se prévaloir du droit de résiliation, tel qu'énoncé dans les présentes conditions générales, la somme à rembourser sera créditée sur la même carte de crédit.
4. ANNULATION CONTRACTUELLE ET CLAUSE D'ANNULATION EXPRESSE
Les obligations incombant au Client à l'art.2 ci-dessus (Obligations de l'acquéreur), ainsi que la garantie du paiement que le Client doit effectuer, ont un caractère nécessaire de sorte que l'inexécution de la part du Client d'une seule desdites obligations entraînera l'annulation de droit du contrat ex art. 1456 c.c., sans intervention d'une décision judiciaire, Audiovisivamente se gardant le droit d'agir en justice pour l'indemnisation du dommage ultérieur.
5. JURIDICTION ET ORGANE COMPÉTENTS
Toute contestation relative à l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation des accords de vente "online" obtenus auprès du site web www.Audiovisivamente.it est soumise à la juridiction italienne ; les présentes conditions générales se rapportent, pour tout ce qui n'est pas expressément prévu, à ce qui est stipulé dans le D. Lgs 50/92 et le D D. Lgs 185/99.
Toute contestation entre les parties à propos du présent contrat est de la compétence exclusive de la juridiction de Pescara.
6. GARANTIES ET MODALITÉS D'ASSISTANCE
La garantie d'un produit est établie par la société productrice qui en détermine la durée (minimum d'un an) et les conditions. Généralement, ce service est fourni par les sociétés productrices des biens vendus et, si ces dernières le demandent, Audiovisivamente peut collaborer aux phases de remboursement et de gestion de la restitution sous garantie.
Audiovisivamente répond directement de la garantie sur les lampes de rechange:
a) 30 jours pour les lampes d'origine;
b) 60 jours pour les lampes compatibles.
Le délai de 30 jours pour les lampes d'origine et le celui de 60 jours pour les lampes de rechange commencent à courir à la date de livraison rapportée sur l'avis de la poste ou de la société en charge de l'acheminement de la marchandise.
Pour bénéficier de la garantie, la marchandise doit être replacée dans son emballage d'origine, accompagnée de tous ses composants (même ceux défectueux), en l'état d'origine au moment de l'achat, à l'exception d'éventuels matériels de consommation fournis à titre purement démonstratif. En cas d'autorisation de restitution, l'envoi de la marchandise défectueuse est à la charge du Client alors que la remise de la marchandise réparée ou remplacée est à la charge de Audiovisivamente. Dans le cas où la marchandise retournée sous garantie serait en parfait état de marche, Audiovisivamente réexpédiera la même marchandise, et ce à la charge du Client.
Si la réparation du produit ne devait pas être couverte pas la garantie, Audiovisivamente s'engage à communiquer au Client le montant du devis. Dans le cas où le Client décidait de renoncer à la réparation, la somme de € 25,00 lui sera toutefois débitée à titre de frais du centre d'assistance pour le contrôle des produits. Dans tous les cas, la réglementation de référence et les modalités d'application de la garantie sont celles prévues et indiquées par le producteur ou le distributeur dans le certificat fourni avec le produit, en référence avec le sujet traité.
La garantie n'est pas applicable si l'appareil a été endommagé par un personnel non autorisé, si les dommages sont la conséquence d'une négligence ou d'un mauvais usage par l'acquéreur, fraude, transport, heurts, chutes, humidité, fuite du liquide présent dans les batteries, utilisation de matériaux de consommation non conformes aux instructions du constructeur de l'appareil, ou toute autre cause ne résultant pas d'un défaut de fabrication ou de production.
Audiovisivamente ne pourra en aucun cas être redevable de frais engagés ou de dommages intervenus au cours d'éventuelles interruptions dans le fonctionnement d'appareils sujets à garantie.
Les appareils défectueux devront être retournés, après autorisation d'Audiovisivamente, accompagnés du certificat de garantie, à charge du Client, et ce à l'adresse suivante:
Audiovisivamente - Via Elettra 104, 65126 Pescara (Italie).
Une autre solution consiste (quand elle est prévue) à ce qu'Audiovisivamente indique au Client le centre d'assistance du producteur auprès duquel le produit défectueux devra être expédié pour la réparation sous garantie. Le temps de réparation des centres d'assistance officiels de la majorité des sociétés productrices est d'une trentaine de jours.
Audiovisivamente ne pourra en aucun cas être redevable de frais engagés ou de dommages dérivant d'éventuels retards dans la réparation due à des tiers.
7. POSSIBILITE D'EXERCER LE DROIT DE RÉSILIATION AU SENS DU D. Lgs 185/99
Sont exclus du décret législatif les sujets qu'on ne peut considérer comme consommateurs, c'est-à-dire toute personne agissant dans le but d'une activité professionnelle qui passe une commande en indiquant le code T.V.A sur la facture.
Le Client à un droit de résiliation du contrat, sans aucune pénalité et sans devoir en spécifier la raison, dans les 10 jours travaillés maximum à partir de la livraison (la date de livraison rapportée sur la lettre de la poste ou de la société en charge de l'acheminement de la marchandise faisant foi).
Le droit de résiliation s'exerce, avant la fin du terme prévu, par l'envoi d'une lettre et de toutes les marchandises achetées, par recommandé avec AR à l'adresse suivante: Audiovisivamente - Via Elettra 104, 65126 Pescara (Italie). La demande peut aussi être effectuée de manière plus rapide par fax, à condition qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures suivant l'envoi du fax.
Si le droit de résiliation est applicable, le Client est tenu de restituer, à ses frais, tous les articles présents sur la facture, dans l'état dans lequel ils lui sont parvenus, c'est-à-dire neufs, non utilisés, complets de toutes leurs parties et dans leurs emballages d'origine (enveloppes et paquets). L'OUVERTURE DES SOFTWARES INFORMATIQUES HERMÉTIQUEMENT FERMÉS REND INAPPLICABLE LE DROIT DE RÉSILIATION aux sens de l'art. 5 alinéa 3 du D. Lgs 185/99. Pour de plus amples informations sur les softwares et leurs licences, s'en remettre directement aux produits.
La non observance de ces principes rend inapplicable le droit de résiliation.
Pour ce qui concerne la restitution de la marchandise, nous conseillons à nos Clients d'utiliser le service express de la poste, plus rapide, sûr et économique, ou encore de faire appel à un coursier. Nous invitons nos Clients à collaborer en suivant notre procédure de renvoi de marchandises et à ne pas renvoyer de produits pour lesquels le droit de résiliation serait inapplicable.
Quand le droit de résiliation est applicable, et après réception de la marchandise, Audiovisivamente remboursera l'entièreté de la somme versée par le Client, à l'exception des frais d'envoi, et ce avant la fin du terme de trente jours à compter de la date à laquelle nous est parvenue la demande, et selon les modalités suivantes : échange de marchandise, virement bancaire, transfert de la somme payée par carte de crédit.
Attention : dans le cas où le droit de résiliation ne serait pas applicable, le retrait de la marchandise auprès de notre siège reste à la charge du Client.
8. RÉSILIATION DE LA PART DU FOURNISSEUR
Si Audiovisivamente se trouvait dans l'impossibilité d'honorer une commande pour cause d'indisponibilité, même temporaire, du ou des produits commandés, elle peut résilier le contrat de vente dans les 30 jours à compter de la date de commande, en fournissant au Client une simple communication motivée au sens de l'art. 6 alinéa 2 du D. Lgs 185/99. Dans ce cas, le Client aura exclusivement droit au remboursement de l'éventuelle somme déjà versée.
9. CONDITIONS CONTRACTUELLES
Une fois que le produit commandé est prêt pour la livraison, il peut rester dans nos entrepôts pendant un maximum de trois jours pendant lesquels il est possible d'ajouter d'autres produits à la commande. Passé ce délai de trois jours, Audiovisivamente, par le biais d'une lettre d'avis, enverra, même partiellement, la marchandise prête à la livraison, les frais d'expédition restant à la charge du revendeur. Les produits à l'arrivage ou indisponibles dans le stocks seront envoyés ultérieurement, les frais d'expédition restant à la charge du destinataire.
Le revendeur pourra demander l'annulation d'une commande par e-mail ou par fax.
Dans le cas où pour honorer une commande, la marchandise aurait été expressément commandée par Audiovisivamente au fournisseur et que celui-ci n'accepte pas l'annulation de la commande, le revendeur devra confirmer l'achat ou payer une pénalité égale à 5% de la valeur des produits commandés.
TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données fournies, au sens de l'art. 10 de la loi 675/96 sur la "protection de la personnes et autres sujets dans le traitement des données personnelles" sont traitées, lors de l'activité normale de notre établissement, pour des raisons:
1) strictement en rapport et pouvant servir d'instrument à la gestion des rapports avec le Client (statistiques internes, feed-back d'agrément, collecte préliminaire d'informations en vue de conclure un contrat ou de fournir un service, etc...);
2) en rapport avec les obligations prévues par les lois en vigueur;
3) inhérentes aux activités de notre établissement;
4) d'envoi de communications commerciales.
Exception faite du droit de l'usager à exercer les droits stipulés à l'art. 13 de la loi 675/96. A cette fin, l'intéressé pour se reporter à l'adresse électronique de l'établissement utilisant les données. Le responsable de traitement des données personnelles à Audiovisivamente - Via Elettra 104, 65126 Pescara (Italie) est l'administrateur en poste, domicilié pour ses fonctions au siège social de l'établissement, que l'on peut contacter à l'adresse e-mail info@Audiovisivamente.it.
Le traitement des données se fait grâce un programme sécurisé, avec un accès contrôlé et limité aux personnes autorisées, en accord avec le D.P.R. n. 318/99. Les données seront conservées au siège d'Audiovisivamente - Via Elettra 104, 65126 Pescara (Italie) sur un rapport informatique pendant le délai prescrit par la loi.
Pour de plus amples informations sur la défense de la vie privée, visitez le site de l'Association pour les Droits des Usagers et Consommateurs.
En cas de colis endommagés ou forcés
Tous les colis sont emballés par Audiovisivamente avec un ruban adhésif portant le logo d'Audiovisivamente.
Dans le cas d'un colis incomplet, endommagé ou comportant des signes évidents d'ouverture frauduleuse (colis ouvert ou fermé avec un ruban adhésif ne comportant pas le logo d'Audiovisivamente), il faut le notifier au coursier qui remet le colis et signer absolument l'avis de la poste ou de la société en charge de l'acheminement de la marchandise en ajoutant la mention "avec réserve". Cela permettra au Client de se défendre s'il devait rencontrer une anomalie après l'ouverture du paquet. Dans ce cas, il faudra signaler l'incident par fax au bureau local de la poste, et pour information, à Audiovisivamente au 00 39 085 9433860.
POUR EFFECTUER UNE RESTITUTION
Afin de permettre au personnel d'Audiovisivamente de remplir correctement sa mission de gestion des produits restitués, le Client devra lire les paragraphes 6 et 7 des conditions générales de vente et demander un numéro d'autorisation de restitution du produit en remplissant le formulaire de demande de restitution prévu "online" après avoir saisi son login.
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